Internet des Objets : quand l'engouement suscite régulation et contrôle

L'IOT (Internet Of Things, Internet des Objets), représente l'ensemble des objets connectés à des réseaux personnels ou professionnels communiquant vers divers services sur Internet. Ces objets, issus de l'association de la domotique et d'internet, permettent entre autre, de capter des données de santé ou climatologiques. Ils peuvent analyser le sommeil d'un usager, contrôler la température d'un appartement ou rendre une voiture autonome.

Selon Gartner, plus de 20 milliards d'objets connectés seront utilisés dans le monde en 2020¹. 

Les startups françaises du métier, reconnues à l'internationale, commercialisent ces objets dans le monde entier. Ainsi, à l'espace Eureka Park dédié aux startups de la 50ème édition du CES 2017 de Las Vegas, la France, représentait la seconde délégation, juste derrière les Etats-Unis².

Ces objets, rapidement développés afin de satisfaire une appétence grandissante du marché, présentent cependant des risques de compromission³. Ainsi, lors de la conférence Defcon 2016, des hackers ont simulé la compromission d'un thermostat connecté³. Il est aussi question de l'usage de données collectées par les objets connectés vers le cloud⁴.

Afin de répondre à l'ensemble de ces problématiques, diverses parties prenantes étudient et proposent de réguler la protection des données issues des objets connectés, depuis plusieurs années. En juin 2014, Maitre Caroline Laverdet décrivait un panorama du droit des objets connectés⁴. Récemment, La CNIL a publié un pack de conformité dédié aux véhicules connectés⁵ conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)⁶. Les 18 et 19 octobre 2017, l'agence Europol a donné une conférence sur la cybersécurité des objets connectés⁷. Jeudi 26 octobre 2017, la commission juridique de l'Acsel se réunit en colloque "Objets connectés, blockchain et robots : un nouveau cadre juridique à inventer" faisant participer plusieurs intervenants issus des milieux juridiques et technologiques⁸. La RGPD apporte de nouvelles réponses juridiques aux enjeux de sécurité des données des objets connectés⁹.

Les industriels s'associent aux Entreprises de Services Numériques afin d'aider les concepteurs d'objets connectés à protéger les données collectées en conformité avec la loi européenne. Les prochains mois devraient voir une mutation des rôles au sein des entreprises, des régulateurs et des certificateurs.


Sources :

¹ VAN DER MEULEN, Rob | Gartner Says 8.4 Billion Connected "Things" Will Be in Use in 2017, Up 31 Percent From 2016
gartner.com | Publié le 7 Février 2017 | Consulté le 25 octobre 2017

² LEMAIRE, Axelle - Secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’innovation | La French Tech | La French Tech at CES 2017 - Dossier de Presse - Page 3
lafrenchtech.com | Publié le 2 janvier 2017 | Consulté le 25 octobre 2017

³ RICHARD, Philippe | La sécurité des objets connectés : une menace pour les entreprises
techniques-ingenieur.fr | Publié le 10 août 2017 | Consulté le 25 octobre 2017

⁴ LAVERDET, Caroline - Avocate | LexisNexis | la semaine du praticien en question - N° 670 - Pages 1154 -1155 Les enjeux juridiques de l’Internet des objets
Lexisnexis.fr | Publié le 9 juin 2014 | Consulté le 25 octobre 2017

⁵ CNIL | Véhicules connectés : un pack de conformité pour une utilisation responsable des données
cnil.fr | Publié le 17 octobre 2017 | Consulté le 25 octobre 2017

⁶ CNIL | Règlement européen sur la protection des données : ce qui change pour les professionnels
cnil.fr | Publié le 15 juin 2016 | Consulté le 25 octobre 2017

⁷ Enisa IOT security conference | Conférence du 18 au 19 octobre 2017

europol.europa.eu | Consulté le 25 octobre 2017

⁸ BARBRY, Eric | Cadre Juridique pour les outils de la transformation Digitale | Conférence du 26 octobre 2017
alain-bensoussan.com | Publié le 20 octobre 2017 | Consulté le 25 octobre 2017

⁹ FRANCO, Jean-Michel - Directeur du Marketing Produit à Talend | Objets connectés et GDPR, comment sécuriser le tout-connecté ?
blog.businessdecision.com | Publié le 6 avril 2017 | Consulté le 25 octobre 2017