Proposition de réforme du droit d'auteur dans l'Union européenne : Google Actualités réagit

Les députés européens ont validé, le 12 septembre dernier, une proposition de réforme du droit d'auteur dans l'Union européenne. Celle-ci prévoit des droits aux éditeurs de publications de presse pour l'utilisation numérique de leurs publications de presse. La direction de Google Actualités, inquiète, réagit en menaçant de fermer son service.

Le parlement européen a proposé une directive afin de réformer le droit d'auteur au sein de l'Union européenne, afin de l'adapter aux usages numériques [3]. Mais l'article 11 suscite des débats : il prévoit de taxer l'utilisation de liens sortants vers les médias et sites de presse. Dans un premier temps, cet article avait été rejeté [5], pour finalement être approuvé le 12 septembre 2018. Cela inquiète la direction de Google Actualités. Richard Gingras, vice-président de Google attaché aux médias, souhaite que ce texte soit modifié [2], sans quoi le service Google Actualités pourrait être fermé.

Il existe un précédent. En 2014, l'Espagne avait adopté une loi similaire prévoyant de taxer les clics sur les liens hypertexte. Immédiatement, le service Google Actualités avait répondu en déréférençant tous les articles de la presse espagnole. [1][2][4]

D'une part, les services d'agrégation de contenus comme Google Actualités référencent les articles des sites de presse sans leur accorder de contrepartie financière. Les éditeurs de presse leur reprochent d’avoir absorbé une grande partie des recettes publicitaires qui servaient auparavant à soutenir les journaux imprimés. [2]

D'autre part, Google Actualités n'utilise pas directement le contenu créé par les médias en ligne : via les liens, il redirige l'audience vers les sites de presse. Ces derniers bénéficient donc de ce lectorat que Google Actualités leur envoie, ce qui peut contribuer à augmenter leurs revenus numériques. [2] Google Actualités ne fait pas payer les sites de presse pour cela. [1] Enfin, les associations de défense des libertés numériques dénoncent une "taxe sur les liens", considérant que cela remettrait en cause un principe fondamental du partage sur internet. [1][4]

La décision finale sera prise en janvier 2019 avec le vote (approbation ou rejet) de la directive. [5]

 Sources :

[1] DIDIER, Hervé. Google Actualités pourrait fermer en Europe, 20 novembre 2018. [en ligne]. [Consulté le 17 décembre 2018]. Disponible à l’adresse :
https://www.commentcamarche.net/news/5872067-google-actualites-pourrait-fermer-en-europe?een=f99b00cd810e8a13a72c4ed090fd4210&seen=2&utm_source=greenarrow&utm_medium=mail&utm_campaign=ml146_findegoogleactu

[2] WATERSON, Jim. Google News may shut over EU plans to charge tax for links | Technology | The Guardian, 18 novembre 2018. [en ligne]. [Consulté le 17 décembre 2018]. Disponible à l’adresse :
https://www.theguardian.com/technology/2018/nov/18/google-news-may-shut-over-eu-plans-to-charge-tax-for-links

[3] Proposition de Directive du parlement Européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, 14 septembre 2016. [en ligne]. [Consulté le 17 décembre 2018]. Disponible à l’adresse :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52016PC0593&from=EN

[4] RICHIR, Camille. Le Parlement européen valide la directive sur le copyright. Fin des débats??, 12 septembre 2018. Toute l’Europe.eu [en ligne]. [Consulté le 17 décembre 2018]. Disponible à l’adresse :
https://www.touteleurope.eu/actualite/le-parlement-europeen-valide-la-directive-sur-le-copyright-fin-des-debats.html
Alors qu’ils l’avaient écartée le 5 juillet dernier, les députés européens ont adopté ce mercredi 12 septembre la proposition de réforme du droit d’auteur dans l’Union européenne. Les défenseurs d’un internet libre et ouvert s’écharpent depuis deux ans sur ce texte avec les partisans d’une plus...

[5] VINCENT, James. EU approves controversial Copyright Directive, including internet ‘link tax’ and ‘upload filter’. The Verge [en ligne]. 12 septembre 2018. [Consulté le 17 décembre 2018]. Disponible à l’adresse :
https://www.theverge.com/2018/9/12/17849868/eu-internet-copyright-reform-article-11-13-approved
Those in favor say they’re fighting for content creators, but critics say the new laws will be ‘catastrophic’