La justice « digitale », doit-on en avoir peur ?

L’intelligence artificielle appliquée au droit est aujourd’hui une réalité. Ce phénomène bouleverse tant les métiers juridiques que la relation citoyenne à la justice, et suscite de vifs débats. Quels en sont les applications, les enjeux, voire les risques pour la démocratie ?

Récemment Antoine Garapon, magistrat et secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ), et Jean Lassègue, anthropologue et chercheur au CNRS attaché à l’Institut Marcel Mauss de l’EHESS, ont donné une définition à cette nouvelle justice liée au numérique. Ils parlent de « justice digitale » (1), terme qui recouvre la justice prédictive et les legaltech. Si le concept de justice prédictive n'est pas nouveau, l'utilisation des algorithmes en a modifié la portée. D'autant que, souligne Antoine Garapon (2), dorénavant les initiateurs des évolutions législatives ne sont plus des juristes, mais des développeurs, des entrepreneurs, animés par une logique de profit et non plus sociale.

Etat des lieux

Source : Village de la justice - LesEchos Start

Les legaltech – ces start-ups du droit en ligne qui essaiment en France depuis 2010 ont leur observatoire et leur salon – sont des plateformes qui compilent et analysent des millions de textes juridiques, facilitant ainsi l'accès à la doctrine. Les principales activités de service qu'elles proposent sont la rédaction d'actes ou de documents juridiques et l'information juridique, seulement 3 % de leurs activités touchent la justice prédictive (voir ci-contre). Et 62 % de leurs clients sont des cabinets d'avocats (3). Les maisons d'édition d'ouvrages juridiques ont bien compris le potentiel des legaltech – de même que le risque pour leurs publications traditionnelles –, et rares sont celles qui ne sont pas partenaires de telles plateformes.

Les algorithmes, de simples outils…

Louis Boré, président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, rappelle que « constitutionnellement, la loi ne doit pas être trop précise » et doit adapter le général (le code) aux cas particuliers (4).

Pour lui, le travail effectué par les algorithmes facilite l’analyse des décisions de justice des juges du droit, mais le magistrat, l’humain, aura toujours ce pouvoir de contrôle des résultats proposés, donc de décision finale. Pour répondre aux craintes des avocats d’être remplacés par des machines, il prédit plutôt un déplacement de leurs missions vers davantage de conseil.

... Ou des substituts à l’intelligence humaine ?

Gain de temps dans le traitement des dossiers, optimisation du travail des juristes... Pourtant, le recours aux legaltech peut entraîner le remplacement de collaborateurs par des machines. Aux Etats-Unis, les cabinets d’avocats qui utilisent le logiciel Ross (développé par IBM) ont considérablement réduit leurs équipes (5). En France, l’un des objectifs du projet de loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la Justice, toujours en cours d’examen est d’organiser la transformation numérique de la Justice pour la rendre plus accessible et plus efficace – et, bien entendu, de poser un cadre législatif à l’utilisation des données. Or, à ce titre, elle prévoit le recours à des algorithmes pour la résolution amiable de certains litiges, ce qui est déjà pratiqué en Amérique du Nord (6).

Un autre métier risque de faire les frais de ces innovations : celui de documentaliste juridique ou professionnel de l'information documentaire (7). En termes de rapidité de traitement, de veille et d'économies, les machines sont largement plus performantes, même si, pour le moment, ce que proposent les outils de l'IA, doit être vérifier et compléter... par l'homme.

La vigilance est de mise

Des chercheurs américains ont mené une étude comparant les décisions prises par des juges-robots et par des juges humains. Sur 8 cas sur 10 les décisions étaient similaires : des résultats qui peuvent paraître prometteurs. Cependant l'analyse des deux cas divergents doit avant tout être questionnée, insiste Boris Barraud, docteur en droit (8).

Car le risque majeur n'est-il pas la régression démocratique que peut entraîner ce traitement de la Justice ? C'est ce que pointe, après avoir détaillé les atouts des nouvelles technologies appliquées au droit, Antoine Garapon (9). En effet, d'une part, le recours systématique à l'IA promet une perte d'expérience, donc de pouvoir de contrôle sur les décisions ; d'autre part, la justice prédictive peut à la longue devenir trop normative et conservatrice. Il cite l'exemple, aux Etats-Unis, d'un système qui finalement reproduit les discriminations dont souffrent les Afro-Américains.

Il est encore tôt pour mesurer les conséquences du recours à l'intelligence artificielle appliquée à la justice, mais on ne doit pas en ignorer les dangers. Veillons aux garde-fous : Celui du règlement européen sur la protection des données personnelles, dont l'article 22 pose que toute personne « a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire ». En outre, une charte européenne éthique européenne devrait encadrer le déploiement de l'IA liée à la justice (10)... 

 Sources :

(1) GARAPON, Antoine et LASSÈGUE, Jean. Justice digitale. Presses Universitaires de France-P.U.F. Paris : 978-2-13-073357-7, 2018. ISBN 978-2-13-073357-7.  Voir son interview : COUSTET, Thomas. Antoine Garapon : « le numérique est un remède à la lenteur de la justice » | Interview | Dalloz Actualité. [en ligne]. 4 mai 2018. [Consulté le 7 janvier 2019]. Disponible à l’adresse : https://www.dalloz-actualite.fr/interview/antoine-garapon-numerique-est-un-remede-lenteur-de-justice#.XDJiMi97TfY

(2) GARAPON, Antoine. Les enjeux de la justice prédictive. La semaine juridique [en ligne]. 9 janvier 2017. N° 1‑2, pp. 4. [Consulté le 7 janvier 2019]. Disponible à l’adresse : http://unedesrevues.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/sjg1701.pdf

(3) Comprendre la LegalTech en 4 graphes. start.lesechos.fr [en ligne]. [Consulté le 7 janvier 2019]. Disponible à l’adresse : https://start.lesechos.fr/entreprendre/actu-startup/comprendre-la-legaltech-en-4-graphes-13504.php

(4) MATHIEU, Claire et ABITEBOUL, Serge. La justice prédictive et l’égalité devant la loi. Entretien avec Louis Boré, président de l’ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation. The Conversation [en ligne]. 26 avril 2018. [Consulté le 7 janvier 2019]. Disponible à l’adresse : http://theconversation.com/la-justice-predictive-et-legalite-devant-la-loi-95116

(5) BARRAUD, Boris. Un algorithme capable de prédire les décisions des juges : vers une robotisation de la justice ? Les Cahiers de la justice [en ligne]. mars 2017. N° 1, pp. 121‑139. [Consulté le 7 janvier 2019]. Disponible à l’adresse : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01404518

(6) RACINE, Jean-Baptiste. La résolution amiable des différends en ligne ou la figure de l’algorithme médiateur. Recueil Dalloz, 13 septembre 2018, n°31, p. 1700.

(7) BARTHE, Emmanuel. L’intelligence artificielle et le droit. I2D – Information, données & documents [en ligne]. 3 juillet 2017. Vol. Volume 54, n° 2, pp. 23‑24. [Consulté le 7 janvier 2019]. Disponible à l’adresse : https://www.cairn.info/revue-i2d-information-donnees-et-documents-2017-2.htm

(8) BARRAUD, Boris. Op. cit.

(9) GARAPON, Antoine. Les enjeux de la justice prédictive. Op. cit.

(10) MARRAUD DES GROTTES, Gaëlle. Justice et intelligence artificielle : une charte éthique européenne pour organiser son déploiement | Actualités du droit | Wolters Kluwer France. [en ligne]. 5 décembre 2018. [Consulté le 7 janvier 2019]. Disponible à l’adresse : https://www.actualitesdudroit.fr/browse/tech-droit/start-up/18146/justice-et-intelligence-artificielle-une-charte-ethique-europeenne-pour-organiser-son-deploiement