Face à la pandémie de Covid-19, de plus en plus d'États multiplient les dispositifs de surveillance. Les défenseurs des droits fondamentaux s'alarment d'une banalisation des atteintes à la vie privée [1]. En effet, depuis l’apparition du covid-19 de nombreux pays en Asie et en Europe ont déployé des solutions de « tracking » des individus via des technologies de type GPS, Blutooth ou encore la reconnaissance faciale dans le but de stopper la chaine de transmission du virus. Cette course effrénée de collecte des données personnelles et sanitaires a des conséquences directes sur la vie privée de nos concitoyens d’où la nécessité de mettre en place des mécanismes anti-intrusions dans le souci de préservation des libertés individuelles.
La vie privée, l’autre victime du covid-19 :
Dans de nombreux pays, la vie privée risque de devenir une victime de la pandémie de COVID-19. Par exemple, les applications pour smartphones compatibles GPS avec des autorisations de collecte de données libérales sont désormais obligatoires à Hong Kong, en Chine et en Corée du Sud. Les problèmes de confidentialité peuvent sembler anodins à côté de la menace pressante pour la vie humaine que représente COVID-19, mais le terrain cédé aux autorités au nom de la santé publique pourrait ne pas être gagner une fois la crise passée [2]. Par ailleurs, Dans un communiqué titré “Déclaration sur le traitement des données personnelles dans le contexte de l'épidémie de covid-19“, le gendarme européen de la vie privée (CEPD) a fait savoir que "le RGPD permettait aux autorités sanitaires compétentes de traiter les données personnelles dans le contexte d'une épidémie, conformément au droit national et dans les conditions qui y sont fixées [3] . Suite à cette déclaration la commission européenne à dresser une liste d’exigences à respecter auxquelles doivent se plier les applications mobiles permettant de lutter contre la pandémie du coronavirus, ainsi que des orientations ayant trait au respect de la vie privée des utilisateurs de ces applications.
Quelles solutions pour concilier la surveillance du covid-19 et la protection de la privée ?
Face à l’impératif de contenir la propagation du covid-19 et la nécessité de préserver les libertés individuelles, des solutions moins intrusives sont à préconiser. En effet, les dispositifs doivent intégrer le droit des personnes à leur vie privée, pas seulement pour respecter l'État de droit, mais aussi parce que c'est un gage de confiance, sans lequel les utilisateurs potentiels de ces technologies seront peu disposés à les adopter [4]. C’est pourquoi en Europe, le règlement général sur la protection des données (RGPD) oblige, les projets en cours de s'inspirer plus ou moins de l'application « TraceTogether » développée à Singapour, qui s'appuie sur la communication en Bluetooth sans enregistrer la géolocalisation. Schématiquement, lorsque deux utilisateurs se trouvent à proximité l'un de l'autre pendant un temps donné, chaque smartphone enregistre un identifiant correspondant à l'autre terminal . Lorsqu'un utilisateur est testé positif au Sars-Cov-2, il peut renseigner l'application pour que les personnes ayant été à son contact soient notifiées tout en protégeant l'identité des cas contacts [5]. C'est dans ce contexte que les autorités Françaises ont émis l'idée de développer une application dénommée StopCovid similaire de « TraceTogether ».Quelles mises en gardes :
L’application pour smartphone de traçage des malades du Covid-19 n'a pas fini de susciter des débats, notamment sur le respect des libertés individuelles. C'est pourquoi , la CNIL appelle à la vigilance et souligne que l'application ne peut être déployée que si son utilité est suffisamment avérée et si elle est intégrée dans une stratégie sanitaire globale. Elle demande certaines garanties supplémentaires et insiste sur la nécessaire sécurité du dispositif, et fait des préconisations techniques [6]. En ce qui concerne la mise en place d’un système d’information reposant sur deux bases de données médicales à savoir SI-DEP et Contact Covid, la CNIL prévient qu’elle sera vigilante sur la durée de conservation, et a déjà plaidé pour que certaines données soient effacées au plus vite [7] .[1] Amaelle Guiton ,“Avec le virus , l’occasion de passer à la traque ? “, Libération .[En ligne],Publié le 04 avril 2020 .[Consulté le 01/05/2020].Disponible sur<https://www.liberation.fr/planete/2020/04/03/avec-le-virus-l-occasion-de-passer-a-la-traque_1784169>
[2] André Canidio “protéger la vie en cas de pandémie“,knowledge.insead.edu,[En ligne] ,publié le 29/04/2020, [Consulté le 01/05/2020], Disponible sur<https://knowledge.insead.edu/blog/insead-blog/safeguarding-privacy-in-a-pandemic-13956>
[3] Déclaration de l’EDPB concernant le traitement de données personnelles dans le contexte du coronavirus (covid-19), CNPD, Publié le 16/03/2020.[Consulté le 01/05/2020] .Disponible sur <https://cnpd.public.lu/fr/dossiers-thematiques/covid-19.html>
[4] Marie-Laure Denis, la présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés , Entretien « Les applications de “contact tracking“ appellent la vigilance particulière »,Le Monde ,Publié le 07/04/2020 .[Consulté le 01/05/2020]Disponible sur <https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/04/05/coronavirus-les-applications-de-contact-tracing-appellent-a-une-vigilance-particuliere_6035639_4408996.html>
[5] Amaelle Guiton , les droits dans l’engrenage, la libération .[En ligne],Publié le 28/04/2020. [Consulté le 02/05/2020] Disponible sur <https://www.liberation.fr/france/2020/04/27/stopcovid-les-droits-dans-l-engrenage_1786639>
[6] Philipe Rioux “ StopCovid et libertés individuelles : la Cnil veut plus de garanties“, La Dépêche .[En ligne] , Publié le 27/04/2020 ,[Consulté le 02/05/2020] , Disponible sur<https://www.ladepeche.fr/2020/04/27/application-stopcovid-et-libertes-individuelles-toujours-autant-de-reserves,8864189.php>
[7] Martin Untersinger “ Ce que contiendront Sidep et Contact Covid , les fichiers des « cas contacts » , Le Monde , [En ligne ], publié le 08/05/2020 .[Consulté le 13/05/2020] , Disponible en ligne sur <https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/05/08/suivi-des-cas-contacts-ce-que-contiendront-les-deux-nouveaux-fichiers-medicaux-prevus-par-l-etat_6039059_4408996.html>
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