Le 18 février, la CNIL s'est réunie en Commission plénière pour fixer le programme des contrôles qui seront effectués en 2010. Deux points ressortent : d'une part, le nombre de contrôles mis en place continue d'augmenter, et d'autre part les efforts seront centrés sur des domaines de la vie quotidienne, afin de mieux protéger les droits des personnes.
Alors qu'en 2009, 270 contrôles ont été réalisés, la CNIL prévoit d'en effectuer plus de 300 pour 2010. Ces contrôles s'appliqueront à l'ensemble du territoire, de façon à garantir le respect des droits des citoyens, quel que soit leur lieu de résidence. 50% de ces actions concerneront le suivi des contentieux, et 50% l'application du programme annuel.
Ce programme annuel s'articule autour de deux grands axes :
-une série de contrôles destinés à valider les procédures établies par la CNIL
-une surveillance du respect de la vie privée, à travers quatre domaines essentiels pour le respect des droits des individus.
Il s'agit premièrement de vérifier que les dispositifs de vidéosurveillance respectent l'application des principes issus de la loi "informatique et libertés" ; deuxièmement, de contrôler la gestion des informations sur les personnes, dans le secteur de l'immobilier (conservation des données issues des dossiers de candidature, lutte contre la discrimination) ; troisièmement, de protéger les données numériques d'un public d'internautes particulièrement sensible, les mineurs (contrôle des sites web marchands à destination des mineurs) ; et quatrièmement, d'étudier de près toutes les répercussions que le fait de prendre l'avion peut avoir sur notre vie privée (transmission des fichiers clients, dispositif de "body scanner").
L'objectif de ces mesures est de sensibliser les citoyens à être vigilants concernant leurs traces dans l'environnement numérique et de protéger leurs droits.
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